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## Références

Cette page liste les documents officiels à partir desquels ont été rédigées les fiches du Guide AccessiWeb.

- AccessiWeb : Centre de ressources et de recherche sur l'accessibilité du Web. Les menus principaux sont :
  - Au quotidien : Les personnes handicapées et Internet.
  - Ressources : Technologies et documents de références sur l'accessibilité.
  - Groupe de Travail AccessiWeb : Des professionnels pour faire progresser l'accessibilité.
  - Label AccessiWeb : Certifier l'accessibilité des sites Web.
- Critères AccessiWeb : grille de 92 critères établie à partir des recommandations internationales WCAG 1.0 du WAI par l'association BrailleNet. Les critères AccessiWeb constituent depuis février 2004 en France les règles d'accessibilité pour les sites Internet du service public. En effet, les critères AccessiWeb ont été inclus dans le Référentiel Accessibilité de l'ADAE.
- Guide BrailleNet à l'usage des webmestres : guide de recommandations à l'usage des webmestres pour une meilleure accessibilité des sites publics aux personnes handicapées (guide rédigé en Octobre 2002 pour la Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat).
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005: cette loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été publiée au Journal Officiel n° 36 le 12 février 2005 (page 2353). Cette loi oblige dans son article 47 les services de communication publique en ligne d'être accessibles aux personnes handicapées.
  Texte de l'article 47 de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées":
  Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.
  L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.
  Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en oeuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne.
- Manuel AccessiWeb: l'association BrailleNet a créé le "Manuel d'aide à l'évaluation des 92 critères AccessiWeb" sous la forme de 4 volumes. Chacun des volumes décrit une méthode opérationnelle spécifique d'évaluation de l'accessibilité du Web. Toutes les informations présentées dans ces 4 volumes sont extraites du Guide AccessiWeb (en particulier du paragraphe "Comment évaluer" de chacune des fiches du Guide AccessiWeb).
  - le volume 1 porte sur l'évaluation par le code source (publié le 23 mai 2006),
  - le volume 2 sur l'évaluation par la barre d'accessibilité AIS version 1.2 pour Internet Explorer (publié le 31 mai 2006),
  - le volume 3 sur l'évaluation par la barre d'outils Web Developer 1.0.2 pour Firefox (publié le 29 juin 2006),
  - et le volume 4 sur l'évaluation par le logiciel JAWS (publié le 12 juin 2006).
- Référentiel Accessibilité de l'ADAE: ce document est référencé dans l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 instaurant l'obligation en France pour les services de communication publique en ligne d'être accessibles aux personnes handicapées. Il présente les règles d'accessibilité à suivre.
- WCAG 1.0 : recommandations internationales actuellement en vigueur émises par le WAI en matière d'accessibilité des sites Internet.
  Traduction française des WCAG 1.0 :
  Cette référence n'est donnée que pour le confort des lecteurs francophones. Cependant, le seul document normatif officiel est celui émis par le WAI.
- Les techniques HTML pour les WCAG 1.0 (page en anglais) :
  Il s'agit d'un document proposé par le WAI pour comprendre, à partir d'exemples, la mise en oeuvre des recommandations.
  Traduction en français des techniques HTML :
  Cette référence n'est donnée que pour le confort des lecteurs francophones. Cependant, le seul document normatif officiel est celui émis par le WAI.
- WAI Web Content Accessibility Curriculum (page en anglais) :
  Ce document du WAI propose plus d'une centaine d'exemples de mise en oeuvre des WCAG 1.0.

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Guide AccessiWeb (version 2.1, 30 août 2006) | Conditions d'utilisation | Contact