Ce projet consiste à partager un format pivot pour les demandes de subventions et ainsi permettre de standardiser les échanges de données entre des applications de co-instructions et des applications de gestion de subventions.
Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données du cerfa demande de subvention ( https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do ). Ces formats sont la traduction technique des champs du formulaire cerfa demande de subvention publié en janvier 2022.

Mots clefs : CERFA, subvention, dauphin, ANCT

• Catégorie : Télé-procédures multipartenariales : Suivi des subventions
• Etat d'avancement : 5 - Production/Stable
• Langue : Français
• Métiers : Administrations
• Métiers : Collectivités
• Métiers : État
• Public concerné : Agents
• Public concerné : Developpeurs

Inscrit : 04/05/2022 15:01
Rang d'activité : 10
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Paquet	Version	Date	Remarques	Télécharger
schema	4.0	10/05/2022

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